Définition:

Le PTZ+ est un prêt bancaire sans intérêts, ceux-ci étant pris en charge par l'Etat.

Pour qui ?

Le PTZ+ s'adresse aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale, logement neuf ou logement ancien avec de gros travaux l'assimilant fiscalement à un logement neuf.

Conditions ?

L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années.

Le bénéfice du prêt à taux zéro en 2014 (PTZ) est réservé aux personnes dont les ressources sont inférieures à certains plafonds. 

Les plafonds de ressources du PTZ sont fixés en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la zone géographique. 

Ces plafonds doivent être supérieurs : 

1. à la somme des revenus fiscaux de référence (établis au titre de l'année n-2) de l'ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement 
2. à 10% du coût global de l'opération d'acquisition. 

Les conditions de ressources ne doivent pas dépasser un certain barème dépendant de la localisation du logement et du nombre d'occupant, ci-dessous les barème:

Quel montant?

C'est un pourcentage appliqué sur un montant plafonné des travaux réalisés.Ce pourcentage dépend de la zone de situation du logement ainsi que du nombre de personnes occupant le foyer. A titre d'exemple, pour une famille de 3 personnes il sera entre 24 120€ et 87 450€.

Définition:

Le crédit d’impôt est une mesure fiscale permettant à tous, y compris les ménages non imposables, d’être en partie remboursés des sommes engagées après un investissement.
Pour le crédit d’impôt développement durable, la déduction porte sur les dépenses liées aux travaux d’efficacité énergétique. Il s’agit d’un dispositif fiscal cumulable avec Les CEE.

Pour qui?

Il s’agit des propriétaires, locataires, et occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France.

Nouveauté 2014 : les propriétaires bailleurs sont désormais exclus du périmètre du CIDD 2014, car on considère qu’ils bénéficient déjà, de déductions de charges dans le cadre des revenus fonciers.

Il s’agit des maisons individuelles et appartements utilisés en tant que résidence principale. Ce logement se doit d’être achevé depuis 2 années au minimum. Une condition d’ancienneté qui ne s’applique pas pour les appareils fonctionnant au bois ou autres biomasses, et utilisant une source d’énergie renouvelable.

Nouveauté 2014 : Ces équipements peuvent bénéficier du CIDD 2014 s’ils sont intégrés à un logement acquis neuf ou en l’état de futur achèvement.

Quel montant?

Plafond global de dépenses

Vos dépenses, au titre d'une période de 5 années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, sont plafonnées selon votre situation de famille :

• 8 000 € pour une personne seule.
• 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

Le plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

A partir du 1er septembre 2014 tous les travaux de rénovation énergétique sont éligibles à un taux de crédit d'impôt de 30% dès la première opération (au lieu de 15% et 25%) et ce pour tout le monde.

En effet, les contraintes actuelles liées aux conditions de ressources et aux bouquets de travaux doivent être supprimées.

Définition:

Les CEE sont des incitations proposées par les fournisseurs d’énergie. ils permettent de financer une partie des travaux d’économie d’énergie.

Parmi toutes les aides favorisant les économies d'énergie, le fonctionnement des CEE est très certainement le plus méconnu, car complexe à mettre en œuvre.

Très peu de particuliers utilisent cet avantage financier, car il existe très peu de communication.

Cependant ERIL, fera le nécessaire afin de vous remettre le chèque ou virement correspondant à la valeur du ou des CEE à la fin des travaux.

Pour qui?

Les particuliers et les entreprises.

Quel montant ?

Les modalités de calcul sont complexes.

Sa valeur est calculée en fonction de nombreux critères, notamment sur le montant des économies d'énergie réalisables, pour cela l'unité utilisée est le Wh Cumac c’est-à-dire la puissance cumulée (sur la durée de vie de l’équipement), mais aussi de la localisation.

Retenez que la valeur des CEE peut s'élever jusqu'à 3000€, dans le cadre d'une rénovation énergétique globale.

Définition:

L'Anah est un établissement public d’État , sa mission est de favoriser l’amélioration du parc de logements privés existants.

Sa mission est d'encourager la réalisation de travaux en accordant des aides aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires.

Ces aides ont la forme de subventions versées au propriétaire à la fin des travaux.

Les priorités sont:

• La lutte contre l'habitat indigne et très dégradé.
• Les propriétaires occupants les plus modestes, avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique et la prise en compte des besoins d'adaptation liés à la perte d'autonomie.
• Le ciblage de l'aide aux propriétaires bailleurs sur les logements montrant un niveau de dégradation significatif.

Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Elle se positionne comme un partenaire des collectivités territoriales, notamment dans le cadre d'opérations programmées.

Pour qui?

Les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs (location de logement) qui effectuent des travaux d'amélioration de l'habitat.

Quel montant?

Les montants de subvention se calculent selon des grilles de calcul. Ils existent de nombreux cas de figure, seul une analyse de votre projet de travaux et de son contexte nous permettra de calculer précisément le montant de subventions auquel vous pouvez prétendre.

Sachez que ces subventions souvent mal connues peuvent financer jusqu'a 80% TTC du montant de vos travaux.

Nous possédons une expérience de plus de 15 ans en la matière.

Définition:

La TVA est réduite aux taux 5.5 % pour tout les travaux destinés a améliorer la qualité énergétique de votre logement.

Pour qui?

Tous les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs (location de logement).

Conditions:

Le logement doit avoir plus de 2 ans.

Définition:

L'Etat a mis en place 2 primes exceptionnelles. une de 1350€ qui concerne les foyers aux revenus moyen et une de 3000 € pour les foyers modestes.

Pour qui?

Propriétaires occupants faisant réaliser certains types de travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

Conditions:

Filiale de GDF SUEZ à 55 %, SOLFEA est une Banque destinés au financement de tous les travaux permettant l'amélioration de l'habitat.  Il s'agit donc d'un prêt bancaire.

La Banque Solfea est très impliquée dans l'accompagnement de chantiers visant à favoriser les économies d'énergie et à limiter les rejets de gaz toxiques dans l'environnement.

Quelle que soit l'offre de sa gamme, la Banque Solfea propose un certain nombre d'avantages:

• Pas de frais de dossier.
• Un financement pouvant atteindre 100% du devis (pas d'apport obligatoire).
• Aucune domiciliation des revenus exigée.
• Un délai de réponse très court (maximum 48 heures).
• Pas d'obligation de garantie hypothécaire sur le bien financé.

ERIL peut vous accompagner pour le montage et l'octroi de ce prêt